Procès d'Arusha
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Mercredi 28/11/2007, les Juges de la Chambre d’appel du Tribunal de l'ONU ont acquitté le Professeur Ferdinand Nahimana du crime d’entente en vue de commettre le génocide, de génocide, d’incitation directe et publique à commettre le génocide, de persécution et d’extermination. Mais il reste condamné à 30 ans de prison pour "omission". En savoir plus
Mercredi 28 novembre 2007, Les Juges de la Chambre d’appel du Tribunal de l'ONU ( TPIR- Arusha) ont acquitté Nahimana de tous les chefs d’accusations retenus contre lui par la Chambre de première instance en vertu de l’article 6.1
du statut de ce tribunal. Cet article est relatif à la responsabilité pénale individuelle. Ainsi, il a été acquitté du crime d’entente en vue de commettre le génocide, de génocide, d’incitation directe et publique à commettre le génocide, de persécution et d’extermination.
Le Professeur Ferdinand Nahimana a également obtenu une victoire nette pour tous les fondateurs et actionnaires de la société RTLM (Radio Télévision Libre des Mille collines). car il a démontré, tout au long de son procès en première instance et en appel, que la création de la Société RTLM et de sa radio RTLM n’entrent d’aucune façon dans le plan de génocide contre les Tutsi du Rwanda.
Mais il est resté condamné à 30 ans de prison pour "omission" pour ne pas avoir arrêté les emissions de RTLM.
Documentation
Ci dessous (et avec le menu) vous pourrez accéder à divers documents du procès.
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