Document inédit : Procès de Nahimana au TPIR Arusha: terrible injustice et peine injustifiée

N’ayant pas commis de crime ni incité à commettre des crimes contre l’humanité Ferdinand NAHIMANA a été condamné à 30 ans de prison 

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I. Introduction

«Nahimana n’a tué aucune personne ni fait personnellement des déclarations incitant à commettre des crimes»

Cette déclaration de Theodor Meron, juge à la Chambre d’Appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), tranche avec l’image que certains professionnels de la presse et des maisons d’édition s’appliquent souvent à diffuser et à coller aux accusés comparaissant devant les tribunaux pénaux internationaux.

Lire comment malgré cette vérité, Nahimana a été condamné à une lourde peine de 30 ans de prison pour des faits dont il n'est pas responsable :

I. Introduction

II.    Bref rappel de la procédure

III.Fondement de la déclaration de culpabilité: contrôle sur la radio RTLM après le 6 avril 1994

1. Prétendue intervention auprès de la RTLM pour mettre un terme aux attaques contre la MINUAR et le Général Dallaire

1.1. Nahimana a soulevé des objections à l’égard de la recevabilité de la partie du rapport et de la déposition du témoin expert Des Forges relative à la prétendue intervention auprès de la RTLM pour faire cesser les attaques contre Dallaire et la MINUAR

1.2. Mesures à prendre dans l’intérêt de la justice

2. Déposition du témoin Philippe Dahinden

2.1. Mesures à prendre dans l’intérêt de la justice

IV.    La peine dispropotionnée et injustifiée

V.    Conclusion

N’ayant pas commis de crime ni incité à commettre des crimes contre l’humanité Ferdinand NAHIMANA a été condamné à 30 ans de prison 

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