A quoi faut-il s'attendre dans ce livre dont l'auteur a mis plusieurs années avant de le publier ? Une autre version de la vraie personne de Nahimana et de sa place au moment du génocide rwandais ? Doit-on espérer que la vérité sera enfin dite sur cet homme à qui on attribue la naissance de la radio RTLM ? Saurons-nous enfin que Nahimana n'est pas le "théoricien de l’extermination" des Tutsi, ni une sorte de "Goebbels" rwandais ?

Hervé Deguine est historien et journaliste français. Il a été un des responsables de Reporters Sans Frontières. Il était au Rwanda en 1994.

Hervé Deguine connaît bien Nahimana Ferdinand pour l'avoir rencontré en prison après avoir enquêté sur lui pendant plus de 15 ans !

En attendant, lire cet article paru en 2004 sur le même sujet :"Procès Nahimana : un rendez-vous manqué" par Hervé Deguine

N’ayant pas commis de crime ni incité à commettre des crimes contre l’humanité Ferdinand NAHIMANA a été condamné à 30 ans de prison 

Télécharger et imprimer le document inédit au complet : Cas de Nahimana : terrible injustice et peine injustifiée (PDF, 10p)

I. Introduction

«Nahimana n’a tué aucune personne ni fait personnellement des déclarations incitant à commettre des crimes»

Cette déclaration de Theodor Meron, juge à la Chambre d’Appel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), tranche avec l’image que certains professionnels de la presse et des maisons d’édition s’appliquent souvent à diffuser et à coller aux accusés comparaissant devant les tribunaux pénaux internationaux.

Lire comment malgré cette vérité, Nahimana a été condamné à une lourde peine de 30 ans de prison pour des faits dont il n'est pas responsable :

I. Introduction

II.    Bref rappel de la procédure

III.Fondement de la déclaration de culpabilité: contrôle sur la radio RTLM après le 6 avril 1994

1. Prétendue intervention auprès de la RTLM pour mettre un terme aux attaques contre la MINUAR et le Général Dallaire

1.1. Nahimana a soulevé des objections à l’égard de la recevabilité de la partie du rapport et de la déposition du témoin expert Des Forges relative à la prétendue intervention auprès de la RTLM pour faire cesser les attaques contre Dallaire et la MINUAR

1.2. Mesures à prendre dans l’intérêt de la justice

2. Déposition du témoin Philippe Dahinden

2.1. Mesures à prendre dans l’intérêt de la justice

IV.    La peine dispropotionnée et injustifiée

V.    Conclusion

N’ayant pas commis de crime ni incité à commettre des crimes contre l’humanité Ferdinand NAHIMANA a été condamné à 30 ans de prison 

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Nous, les détenus du TPIR signataires de la présente, avons l'honneur de vous transmettre en annexe, notre réaction au rapport d'enquête sur l'attentat contre l'avion du Président Habyarimana établi par le Comité' mis en place par le gouvernement rwandais.

Comme vous le remarquerez, nous avons démontré, preuves à l'appui, la fausseté de ce rapport produit par ce Comité abusivement appelé indépendant.

Lire le document complet ici (PDF)

RTLM : une entreprise purement commerciale ... ?

L’auteur de cet article paraît encore enfermé dans le prisme des anciens stéréotypes qui, selon plusieurs analystes sérieux, ont laminé la société rwandaise, à savoir: l’ethnisme, le régionalisme et le multipartisme mal compris et mal vécu. Aujourd’hui, on n’est plus dans l’ère de la propagande partisane et mensongère mais à l’heure de la vérité appuyée par les faits concrets et vérifiables.

Commençons par une mise au point: la «Radio des Mille» comme l’écrit l’auteur n’a jamais existé au sein de la société RTLM sa. C'est la radio des Mille "Collines"Comme il mentionne à plusieurs reprises la radio RTLM, il sied d’indiquer clairement qu’elle a été mise sur pied et a commencé à fonctionner après la création de la société RTLM, sa propriétaire. Contrairement à ce qu’il tente de faire croire, cette société n’a pas été créée par seulement les 6 personnes qu’il nomme, à savoir: Joseph Serugendo, JB Barayagwiza, Ferdinand Nahimana, Ephrem Nkezabera et Félicien Kabuga. Elle a été fondée par les femmes et les hommes signataires des statuts de cette société, le 8 avril 1993. Comme on le sait, une société est créée par des personnes qui s’entendent sur son objet social, quelle que soit leur appartenance politique ou ethnique, quelle que soit leur région d’origine, leur religion, leur profession, etc. L’objet de la société RTLM est bien spécifié à l’article 4 des statuts.

Aller jusqu’à affirmer que les 50 Rwandais et Rwandaises qui ont créé cette société «n’étaient pas réputé[e]s pour leur tolérance et leur esprit d’ouverture», équivaut signer son propre discrédit.

Deux exemples, pour ne pas allonger la liste, démontrent l’inconsistance de cette assertion :

1.    Monsieur André Ntagerura, doyen des ministres rwandais d’avant le régime FPR ne saurait être qualifié de personne réputée pour son manque de tolérance. De plus, il ne saurait être étiqueté d’extrémiste. Enfin, il est de la préfecture de Cyangugu. Même le Tribunal pénal international pour le Rwanda l’a acquitté de toutes les fausses accusations qui ont été formulées contre lui par des gens aux idées obtuses.

2.    Monsieur Boniface Rucagu est le 43^ème sur la liste des fondateurs de la RTLM. Si cette société et sa radio avaient été mises sur pied pour semer la mort, il n’aurait pas été nommé maintes fois gouverneur de province par le Président Paul Kagame et ne compterait pas encore aujourd’hui parmi les dignitaires du régime.

De mauvaise foi ou par méconnaissance de la structure et du fonctionnement de la société RTLM, l’auteur fait beaucoup d’amalgames. D’abord la radio RTLM n’avait pas d’actionnaires. Les actionnaires étaient de la société RTLM. Ensuite, le comité d’initiative n’était pas celui de cette radio RTLM. Il était de la société RTLM également. Enfin, ce comité d’initiative n’était pas composé de 5 personnes uniquement mais de 8 membres jusqu’au 26 novembre 1993 et de 39 à partir de cette date jusqu’au 6 avril 1994. À l’exception du président, Monsieur Félicien Kabuga et du secrétaire, Monsieur Ignace Temahagari, tous les 37 autres agissaient au sein de 4 commissions:

• commission réglementation et préparation de l’assemblée générale,
• commission de la technique et des programmes,
• commission de sensibilisation
• et commission du budget.

À titre indicatif, la 2^ème commission était présidée par Ferdinand Nahimana et comprenait Vénuste Nshimiyimana (actuellement journaliste à la BBC), François Serushyana, Gaspard Musabyimana, Froduald Ntawulikura, Spérancie Karwera, Joseph Serugendo et Augustin Hatari (actuellement professeur dans les universités de Tanzanie, du Kenya et des Etats Unis).

La commission du budget était dirigée par Silas Mucumankiko. Les quatre commissions veillaient à la bonne installation de la société et de ses branches. Leurs membres se sont dispersés dès la reprise de la guerre et le déclenchement des massacres, le 7 avril 1994.

La radio RTLM a été réquisitionnée par l’Etat dès le 7 avril 1994 à 11 heures. Comme l’a déclaré l’ancien Premier Ministre Jean Kambanda, le 21 juin 1994 à Kigali, elle est devenue une «radio de combat» au service du gouvernement.

Contrairement à une certaine propagande, cette radio a diffusé de nombreuses bonnes émissions utiles à beaucoup de Rwandais qui sont encore en vie parce qu’elle les a prévenus de l’arrivée imminente du FPR dans leurs localités et ont eu le temps de fuir.

Malheureusement, d’autres émissions ont incité à tuer sur les barrages routiers. C’est une des graves dérives enregistrées au cours des 100 jours rouges rwandais.

À l’heure actuelle, affirmer que la radio RTLM a été pensée et créée pour servir d’outil du génocide, c’est faire montre d’ignorance absolue des constats importants dégagés à la fois par les observateurs sérieux des médias rwandais d’entre 1993 et fin 1994 et par les juges du TPIR:

a)    Madame Colette Braeckman que personne ne saurait accuser d’être sympathisante de la radio RTLM a soutenu devant le TPIR à Arusha – Tanzanie, le 30 novembre 2001 que jusqu’au 6 avril 1994, la radio RTLM «était un organe de presse comme un autre», qu’elle «appartenait au corpus de la presse rwandaise» et qu’elle n’était pas «la radio de la haine»[1].

Il est clair que les fondateurs et les actionnaires de la RTLM ne sauraient être accusés d’extrémisme car ni leur société ni la radio RTLM branche de cette société n’ont appelé à la haine ou aux divisions entre les membres de la communauté nationale rwandaise avant le 6 avril 1994. Jamais aux massacres, extermination, etc. Les analyses et débats faits sur les antennes de cette radio RTLM avant le 6 avril 1994 ont pu ne pas correspondre aux vues et aux convictions de certains mais cela ne peut pas faire l’objet d’accusation. Ils cadraient avec la liberté d’expression.

b)   Les juges de la chambre d’appel du TPIR ont été de cet avis et ont conclu sans équivoque que seules certaines émissions de la RTLM postérieures au 6 avril 1994 ont incité à la commission du crime de génocide et des crimes contre l’humanité[2].

Et puisque l’auteur réfère au professeur Ferdinand Nahimana aujourd’hui en prison de l’ONU au Mali, il est important de souligner que ces juges l’ont acquitté du crime d’entente en vue de commettre le génocide.

De ce fait, aucun membre fondateur, aucun actionnaire de la RTLM ne peut être accusé ni poursuivi du fait d’avoir été membre de cette société.

Si l’un ou l’autre actionnaire ou fondateur de la société RTLM aurait utilisé les antennes de cette radio pour inciter au crime, il en serait responsable à titre totalement individuel comme le serait toute autre personne qui aurait agi de la même manière.

Il est donc important de savoir démêler les responsabilités et de bien informer l’opinion publique.

Affaire du Bugesera

Pour ne pas trop paraphraser le professeur Ferdinand Nahimana en parlant du Bugesera et de l’action de l’opposition politique intérieure de l’époque, il est préférable de référer à son livre Rwanda : les virages ratés, chapitre 7: «Le Bugesera : vérité occultée». Le lecteur se rendra compte que pour couvrir son rôle dans les événements sanglants survenus dans cette région en mars 1992, elle a manipulé l’opinion, a jeté la responsabilité sur Radio Rwanda et en a profité pour réclamer le départ de Ferdinand Nahimana de l’Orinfor afin de le faire remplacer par un de ses membres. Décidément, l’opposition rwandaise manquait d’élégance politique!

L’absence de cette élégance a poussé le parti MDR à être le premier parti à créer une milice, les «JDR–Inkuba» chargée d’enrôler de force les Rwandais et les Rwandaises dans le parti MDR. C’est la pratique d’Ukubohoza initiée par l’ancien Premier Ministre Dismas Nsengiyaremye, Vice Président de ce parti.

En réaction, d’autres partis lui ont emboîté le pas. Mais d’avril à juillet 1994, les jeunesses de tous les partis politiques opposés au FPR ont arboré l’uniforme des Interahamwe et se sont confondues avec eux. Toutes ces jeunesses ont agi ensemble au cours de cette période. Telle est la vérité, il faut la dire et l’écrire comme telle.

Pour en savoir sur le jugement de Nahimana à propos de la RTLM

Et aussi à propos de la radio rtlm

Voir l'interview du Docteur Eugène Rwamucyo, médecin rwandais exerçant en France.

Interview de Rwamucyo, médecin rwandais Dr Rwamucyo Eugène

Le groupe d'experts mandaté par le Conseil de sécurité a "trouvé des preuves que les autorités rwandaises se sont rendues complices du recrutement de soldats, y compris des enfants, et ont facilité la fourniture d'équipement militaire" au Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) de l'ex-général Nkunda, affirme le rapport.

Les autorités rwandaises ont également "envoyé des officiers et des unités des Forces de défense rwandaises en territoire congolais pour soutenir le CNDP", poursuit-il.

Sous escorte, ils ont rejoint Nairobi par la route au cours de la nuit et se sont embarqués mercredi matin à bord d'un avion commercial à destination de l'Afrique de l'ouest. Ils étaient accompagnés de policiers des Nations Unies et du directeur du centre de détention des Nations Unies, M. Saidou Guindo, a indiqué à l'agence Hirondelle, une source au TPIR qui a requis l'anonymat.

Ce transfert a été confirmé par plusieurs avocats de la défense informés dès le début des audiences par leurs clients. Cette opération était en préparation dans le plus grand secret depuis plusieurs jours.

Interrogé, le porte-parole du TPIR, M. Roland Amoussouga, a juste confirmé "que le TPIR a commencé aujourd'hui (mercredi) à transférer des condamnés au Mali où ils purgeront leurs peines. "Je m'en tiens uniquement à cela » a-t-il ajouté.

Selon « l'accord de siège » entre les Nations unies et la Tanzanie qui abrite le TPIR, les personnes définitivement jugées ne peuvent rester sur le territoire tanzanien.

Après le départ de Ngeze et Nahimana, le centre de détention du tribunal héberge encore 17 condamnés définitifs en attente de transfert. Tous ont été invités à préparer leurs affaires en vue d'un prochain transfert.

Selon l'article 26 du statut du tribunal, « les peines sont exécutées au Rwanda ou dans un Etat désigné par le TPIR sur la liste des Etats qui ont fait savoir au Conseil de sécurité qu'ils étaient disposés à recevoir des condamnés ».

Le gouvernement rwandais a toujours fait valoir que, d'après ce texte, la première destination des condamnés est le Rwanda. Une prison a d'ailleurs été construite afin de les héberger conformément aux normes établies par les Nations unies. Interrogé, le représentant du gouvernement rwandais au TPIR, Aloys Mutabingwa, a indiqué que son pays allait "prendre des mesures en réaction à cette violation de l'article 26 du statut du TPIR". "Nous ne pouvons pas continuer à tolérer une violation de la loi", a ajouté le diplomate. (to take mesures in reaction to this breach of article 26 of ICTR statute. We cannot continue tolerating breach of the law").

Le Mali mis à part, six autres pays, dont l'Italie qui abrite l'ancien présentateur italo-belge de la RTLM, seul non Rwandais à avoir été condamné par le TPIR, ont signé avec l'ONU un accord sur l'exécution des peines.

Les autres pays signataires mais qui n'ont encore reçu aucun condamné sont le Bénin, le Swaziland, la France, la Suède et le Rwanda.

Article complet ici par ER/PB/GF
© Agence Hirondelle

Ce Rapport contre la France est une tentative de détourner l'attention de l'opinion nationale et internationale sur les actes d'accusation établis contre le Président Kagame et ses proches collaborateurs par le juge français Jean-Louis Bruguière et le Juge espagnol Andreu  Femando Merelles pour l'implication du FPR dans le génocide et les crimes contre l'humanité commis au Rwanda.

Comme on devait s'y attendre cette Commission mise en place par le régime FPR et pour le compte du FPR ne pouvait pas être indépendante. En effet, elle s'est inscrite dans la logique de la réécriture de l'histoire ancienne et récente du Rwanda entreprise par le FPR en vue de légitimer son pouvoir acquis dans le chaos et le sang et de rejeter sur les autres ses propres responsabilités dans la tragédie qui a ravagé le Rwanda depuis octobre 1990.

En somme, l'analyse minutieuse de ce Rapport nous a permis de constater qu'il contient quantité de faits mensongers, de témoignages fabriqués de toutes pièces, des interprétation erronées et des manipulations scandaleuses qui affectent sérieusement sa crédibilité. C'est pourquoi nous tenons à le dénoncer énergiquement. Notre critique est contenue dans le rnémorandum annexé à cette lettre.

Lire la critique complète (fichier pdf)

(70 pages)

Table des matières

• 1. INTRODUCTION ... p3
• 2. LA THÈSE DE GÉNOCIDE PLANIFIÉ PAR L’ANCIEN RÉGIME EST TOTALEMENT INFONDÉE ... p8
  • 2.1 En attaquant le Rwanda en octobre 1990, le FPR a troublé la paix qui prévalait dans le pays ... p8
  • 2.2 Les actes terroristes et activités subversives menés par le FPR ont brisé la cohésion nationale et attisé le climat de méfiance et de violence dans le pays ... p10
  • 2.3 Le FPR a bloqué la mise en place des institutions de transition et assassiné le Président Habyarimana ... p14
  • 2.4 En rejetant les offres de cessez-le-feu du Gouvernement intérimaire, le FPR a confirmé son mépris pour la paix et la vie de la population ... p18
  • 2.5 Il n’existe aucune preuve de planification du génocide par l’ancien régime rwandais ... p20
  • 2.6 L’assassinat du Président Habyarimana, la reprise de la guerre, le dépeuplement de certaines régions du pays et les massacres des populations faisaient partie du plan du FPR de prise du pouvoir par les armes ... p22
• 3. UN RAPPORT BASÉ SUR DES MANIPULATIONS ET DES CONTRE-VÉRITÉS ... p31
  • 3.1 Au sujet de l’allégation de participation directe des militaires français aux combats.  ... p31
  • 3.2 Au sujet de la Défense civile.  ... p35
  • 3.3 Au sujet des actes de violence sur les barrières et en dehors de celles-ci ... p38
  • 3.4 Concernant le Centre de Recherche Criminelle et de Documentation ... p41
  • 3.5 Sur l’entraînement des milices ... p45
  • 3.6 Au sujet du soutien de la France au Gouvernement intérimaire  ... p53
  • 3.7 Sur l’intervention de la France pendant les événements avant l’opération Turquoise ... p55
  • 3.8 Au sujet des violences dans la zone Turquoise ... p58
  • 3.9 Sur l’assistance alléguée aux ex-FAR en exil ... p63
• 4. CONCLUSION ... p64
• Liste des abréviations ... p66

« La chambre donne une réprimande au procureur du TPIR pour défaut de diligence dans la communication d'éléments pouvant disculper (les accusés) dans cette affaire », indique une décision écrite rendue lundi dans le procès communément appelé « Militaires II », et dont l'agence Hirondelle a obtenu copie jeudi.

Elle « rappelle au procureur son devoir, en tant qu'auxiliaire de la justice, d'aider la chambre à découvrir la vérité concernant les allégations dans l'acte d'accusation et à rendre justice à la communauté internationale, aux victimes et aux accusés », poursuit le texte en anglais.

« Le procureur doit toujours appliquer les plus hauts standards d'intégrité et d'attention dans l'accomplissement de ses tâches », poursuit la chambre, en donnant instruction au greffe de remettre le texte de cette décision à M. Jallow, « en personne ».

Les juges reprochent au procureur, censé enquêter à charge et à décharge, de n'avoir pas communiqué aux accusés des documents en sa possession et qui pourtant pouvaient être utiles à leur défense.

« La chambre ordonne au procureur de communiquer immédiatement à la défense» ces pièces qui comprennent, entre autres, la déclaration d'un témoin sur les circonstances de l'assassinat du Premier ministre Agathe Uwilingiyimana et des 10 Casques bleus belges de la MINUAR, le 7 avril 1994, au premier jour du génocide.

« Puisque l'essentiel de l'information semble contredire la déposition donnée par le témoin de l'accusation ALN, et d'autres témoins à charge, (cette pièce) constitue un élément qui aurait dû être communiqué » à la défense, estiment les juges.

Parmi ces documents, figurent également trois autres déclarations de témoins impliquant l'ancienne rébellion du Front patriotique rwandais (FPR, aujourd'hui au pouvoir) dans les assassinats, toujours en date du 7 avril 1994, du ministre des affaires sociales Landoald Ndasingwa et du président de la Cour de cassation, Joseph Kavaruganda, des crimes par ailleurs imputés à certains des accusés.

La décision fait suite aux requêtes plaidées oralement par les équipes de défense le 4 février dernier dans ce procès où sont poursuivis quatre officiers des anciennes Forces armées rwandaises (FAR) parmi lesquels les ex-chefs d'Etat-major de l'armée et de la gendarmerie, les généraux Augustin Bizimungu et Augustin Ndindiliyimana.

Les autres accusés sont l'ancien commandant du bataillon de reconnaissance, le major François-Xavier Nzuwonemeye, et le capitaine Sagahutu qui commandait un escadron de cette unité d'élite de l'armée rwandaise de l'époque.

Cette décision aura pour conséquence de prolonger les débats, dans cette affaire qui a débuté sur le fond en septembre 2004. En effet, elle donne aux accusés qui le souhaitent la possibilité de rappeler à la barre des témoins de l'accusation ou de citer eux - mêmes de nouveaux témoins, à la lumière des déclarations qui viennent d'être portées à leur connaissance.

NI /ER/GF
© Agence Hirondelle